Présentation

Avocat au barreau de Paris depuis 2016, j'accompagne quotidiennement les entreprises dans le développement de leurs activités et la protection de leurs actifs, en leur offrant un service professionnel et personnalisé.

Ma pratique porte essentiellement sur les problématiques de propriété intellectuelle, de droit des nouvelles technologies et de droit civil, à la fois en conseil et à l'occasion de contentieux.

J'ai acquis une solide expérience dans chacune de ces matières en traitant, toujours avec la même diligence, les affaires et dossiers de particuliers, de TPE-PME et de grandes entreprises.

Plus d'information concernant mon parcours professionnel sur Linkedin.

 

Mon savoir-faire

Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Les droits de propriété intellectuelle sont des actifs importants et valorisables dans l'activité d'une entreprise. Leur protection et leur défense est donc essentielle. J'interviens dans l'ensemble de la propriété intellectuelle et ses matières connexes :

La propriété littéraire et artistique : droit d'auteur et droits voisins,

La propriété industrielle : marques, dessins et modèles, brevets,

Les noms de domaine, la concurrence déloyale, le savoir-faire et le secret des affaires,

Le droit à l'image et la défense des attributs de la personnalité.

J'accompagne les entreprises à tous les stades de la mise en place d'une stratégie de protection, d'exploitation et de défense des droits de propriété intellectuelle :

La protection des droits :

  • L'élaboration d'une stratégie de dépôts de marques et de dessins et modèles, en France et à l'étranger, ce qui inclut notamment la conduite de recherches d'antériorités exhaustives et efficaces ainsi que la gestion des contentieux  devant l'INPI et l'EUIPO (ex-OHMI),

  • La mise en place de la structure juridique nécessaire afin de garantir à l'entreprise qu'elle acquiert l'ensemble des droits portant sur les créations et inventions réalisées par son personnel et ses prestataires externes,

  • La sécurisation des secrets d'affaires et du savoir-faire de l'entreprise,

  • La rédaction d'accords de consortium ou de co-développement adaptés afin de protéger autant les actifs apportés par l'entreprise que ses droits sur les résultats du développement commun,

  • La négociation d'accords de co-existence avec les tiers titulaires de droits en conflit. 

L'exploitation des droits, par la rédaction d'accords de cession ou de licence de droits de propriété intellectuelle, dans le cadre de relations d'affaires ponctuelles ou d'un réseau de distribution et notamment en franchise.

La défense des droits, devant les juridictions françaises et les offices de propriété intellectuelle (INPI, EUIPO, OMPI), pour tout type de contentieux (notamment contrefaçon, actions en nullité, saisies-contrefaçon et référés-rétractation, opposition). 

Données personnelles - RGPD

Mes activités en droit des données personnelles couvrent un vaste champ d'intervention :

La mise en conformité des activités d'une entité au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et plus généralement au droit des données personnelles, par la réalisation d’états des lieux complets (audit RGPD) sur les pratiques de l'entité en matière de traitement de données personnelles (recensement et cartographie des traitements, identification et encadrement de la collecte des données personnelles, audit de la documentation juridique et des procédures internes de gestion des données, etc.). Un rapport détaillé expose la situation et permet mesurer les écarts de conformité, avec une feuille de route de mise en conformité par priorités.

La structuration d’opérations complexes en matière de traitement de données personnelles.

La rédaction de la documentation juridique nécessaire et utile pour la mise en œuvre des traitements de données personnelles et des opérations complexes (notamment contrats entre entités réalisant un traitement de données personnelles, encadrement juridique des transferts de données personnelles, politiques de protection des données et politiques relative aux cookies).

 

Contact

avocat@mattern.fr

9, rue Scribe

75009 Paris, France

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Tél : 01 53 30 00 56